Le 25 novembre 2023, le général Abdourahamane Tiani, président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), l'organe qui dirige le gouvernement au Niger depuis le coup d'État du 26 juillet 2023, a signé une ordonnance abrogeant la loi 2015-036 relative au "trafic illicite de migrants". Tous les jugements rendus depuis la mise en œuvre de cette loi ont été annulés avec effet rétroactif et toutes les personnes emprisonnées sur la base de cette loi ont été libérées, selon des sources locales nigériennes. Alarme Phone Sahara (APS) et d'autres organisations de la société civile du Niger félicitent l'abolition de cette loi criminalisant la migration.
Déclaration par Alarme Phone Sahara (APS):
Alarme Phone Sahara et son grand Réseau Afrique-Europe-Interact apprennent avec satisfaction l’abrogation de la loi ‘’anti-migration’’ 2015-036 dite contre le trafic illicite de migrants.
Cette loi introduite à la solde de l’Union Européenne, criminalisait le transport des personnes prétendues candidates de migration vers l’Europe et tous autres services et aides à ces personnes de nature à faciliter leurs voyages.
Conférence sur la criminalisation de la migration et la campagne contre la loi 2015-036,
Niamey, 27 et 28 février 2023 ©Alarme Phone Sahara
L'abrogation de cette loi est une décision importante : Ces dernières années, la criminalisation de la migration avait contraint de nombreuses personnes à emprunter des nouvelles routes à travers le désert aussi éloignées que possible pour éviter les contrôles et donc généralement dangereuses pour leur vie. La loi était une offense contre la liberté de circulation non seulement pour les personnes en route vers l'Europe, mais aussi au sein de la région sahélo-saharienne qui est leur espace propre. C'est ainsi qu'au Niger, de nombreuses personnes exerçant des métiers pour assurer leur dignité humaine ont été emprisonnées et privées de leurs moyens de subsistance par une lecture partisane du contenu de cette loi.
Des voitures confisquées aux conducteurs accusés de transporter des migrant.e.s en vertu de la loi 2015-036,
cour de la police d'Agadez © Aïr Info Agadez
Alors Il est important de savoir que tous les jugements prononcés depuis l’implémentation la loi 2015-036 ont été annulés avec effet rétroactif. Un résultat concret de cette décision est que toutes les personnes qui avaient été emprisonnées sur la base de cette loi ont été libérées selon des déclarations par des autorités locales au Niger et des personnes impliquées dans le travail de transport.
Alarme Phone Sahara et son réseau Afrique-Europe-Interact souhaitent que l'abrogation de la loi 2015-036 rétablisse durablement la liberté de circulation dans l'espace sahélo-saharien et crée des voies sûres de déplacement et d'évacuation pour toutes les personnes en mobilité et en quête de protection. Ainsi nous plaidons auprès des autorités du Niger et des autres pays pour la punition de tout acte d'arnaque, de chantage, de violence, d'exploitation sexuelle et d'abus contre les personnes sur les routes de la migration.
Non à l'externalisation du régime frontalier européen !
Pour le droit de partir et le droit de rester !
Informations générales et déclarations sur l'abrogation de la loi 2015-036 au Niger :
Dr. Azizou Chéhou, coordinateur d'Alarme Phone Sahara, dans le journal nigerien "La Flamme" (Français):
Sociologue et activiste de droits humains Olaf Bernau d'Afrique-Europe Interact dans la radio suisse "SRF" (Allemand):
Hamadou Boulama Tcherno de l'association "Alternative Espaces Citoyens (AEC)" et d'autres dans le journal nigérien "Le Matinal" (Français):
Article sur Mondafrique: "Le Niger répond à Bruxelles en abrogeant la loi anti-migratoire" (Français):
Articles sur Radio France Internationale (RFI) (Français):
https://www.rfi.fr/fr/afrique/20231127-niger-la-junte-abroge-une-loi-criminalisant-le-trafic-de-migrants
Article sur Aljazeera (Anglais):
La conférence transnationale d'Alarme Phone Sahara's sur la criminalisation de la migration le 27 et 28 février 2023 à Niamey, Niger: