Le 25 novembre 2023, le général Abdourahamane Tiani, président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), l'organe qui dirige le gouvernement au Niger depuis le coup d'État du 26 juillet 2023, a signé une ordonnance abrogeant la loi 2015-036 relative au "trafic illicite de migrants". Tous les jugements rendus depuis la mise en œuvre de cette loi ont été annulés avec effet rétroactif et toutes les personnes emprisonnées sur la base de cette loi ont été libérées, selon des sources locales nigériennes. Alarme Phone Sahara (APS) et d'autres organisations de la société civile du Niger félicitent l'abolition de cette loi criminalisant la migration.
Posts tagged with Loi 2015 036
Finalement, Alarme Phone Sahara présente son rapport de la conférence sur la criminalisation de la migration, notamment à travers la loi nigérienne "anti-passeurs" 2015-036. Les questions abordées restent d'une grande actualité.
Le projet transnational Alarme Phone Sahara (APS), vous invite à une conférence hybride à Niamey les 27 et 28 février 2023, afin de lancer avec vous une campagne pour la révision dans le fond de la loi nigérienne relative au trafic illicite de migrants « 2015-36 ». Cette loi sert en premier lieu l'intérêt de l'Union européenne dans son ambition à stopper le plus possible les migrant.e.s en direction du Nord. Elle porte donc aussi une part de responsabilité dans les nombreuses violations de droits des personnes en mobilité qui traversent le désert.